Le Procureur de la République de Nantes peut, sur saisine du Consulat, décider de s'opposer à la délivrance du certificat de capacité à mariage.
Un acte d’opposition à mariage est alors délivré aux futurs époux. Vous avez la possibilité de solliciter la mainlevée de cette opposition devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui a une compétence exclusive dans ce domaine. Cette procédure judiciaire requiert l’intervention d’un avocat inscrit au Barreau de Nantes.
Il appartient au Procureur de la République de démontrer l’existence d’une fraude, l'absence de sincérité matrimoniale ou une cause de nullité liée par exemple au caractère apocryphe de l'acte de naissance du conjoint étranger sur le fondement de l'article 47 du Code civil. Actuellement, de nombreux dossiers d'opposition sont liés à la mention bis de l'acte de naissance de l'époux étranger algérien.
En amont de la délivrance de l'acte d'opposition à mariage, il est également possible d'intervenir auprès du Parquet afin d'éviter que l'acte d'opposition ne vous soit délivré. Le Parquet a également la possibilité de solliciter l’annulation de votre mariage s’il estime par exemple que le mariage encourt la nullité pour cause de bigamie, minorité ou s’il estime qu’il s’agit d’un mariage blanc. Dans ce cas, s’il fait droit à la demande du Procureur, le mariage est annulé rétroactivement. Pour autant, ledit mariage demeure valable à l’étranger.
L’annulation du mariage
peut également résulter de l’initiative de l’un des époux, qui se plaint alors le plus souvent d’un vice du consentement (mariage forcé, etc.). Il peut aussi faire suite à la découverte d’une autre cause de nullité, telle que la bigamie.